Conditions générales de vente

Condition générales de vente

Les conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent sur les produits de la société Sebara Paris vendus sur le site www.sebara-paris.com exploité et mis en ligne par l’entreprise Sebara Paris

Ces conditions de vente s’appliquent entre la société Sebara Paris et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de www.sebara-paris.com. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le client peut nous contacter en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet soit sur notre site soit à l’adresse électronique suivante : clairepascale65@gmail.com

Article 1 : Acceptation des conditions générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, préalablement à la passation de sa Commande sur le Site. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

Article 2 : Produits

- Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site.

Le Site ne vend pas de produits utilisés, défectueux ou inférieurs aux normes du marché. Certaines de nos pièces sont uniques, d'autres peuvent être en pierres naturelles.

- Nous attirons l'attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent différer légèrement de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclairage au moment de la séance photo.

De plus, s'agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition ou des différences de format et/ou de couleurs, inhérentes à ce type de production et ne pouvant être considérées comme des défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée et la validité de l'ordonnance ne peut être affectée à cet égard.

- Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sont purement indicatifs et n'engagent pas la Société. Les clients peuvent obtenir de plus amples renseignements en communiquant avec l'équipe du service à la clientèle de la Société.

Article 3 : Le contrat

Le contrat peut être réactualisé ou faire l’objet de modifications à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de Sebara Paris lors de la validation de la commande. Il est donc nécessaire de les relire à chaque commande.

Article 4: Les prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) mais hors participation aux frais d’expédition (traitement de la commande, emballage et livraison).

Sebara Paris se réserve le droit de modifier les prix des produits mais le prix facturé au client sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Pour des livraisons à l’étranger, le paiement de droits, taxes diverses et de dédouanement sont à la charge du client.

Article 5 : Le client

Le client doit être attentif à l’enregistrement de ses données personnelles et à l’exactitude de ces dernières. Sebara Paris n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du client dans l’enregistrement de ses données personnelles.
Sebara PAris n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

Article 6: Tarifs

4.1 Prix en euros

- Les prix en euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

- Pour les produits à livrer en dehors du territoire français, et lorsque la devise associée au pays de livraison est l'euro, toutes les taxes et formalités douanières sont à la charge de la Société. Il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières comprises. Ces prix s'entendent en DDP (Delivery Duty Paid). La Société paiera au transitaire qui importe le produit tous les frais liés aux droits de douane et aux formalités, ainsi que les taxes d'importation applicables.

Article 7 : Modes de paiement

- Pour le paiement des prix des produits et des frais d'expédition, le Client devra suivre les procédures indiquées dans le bon de commande.

- Le Client a la possibilité de payer par carte de débit ou de crédit ou par Paypal. Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, MasterCard®, Visa® et American Express®.

- En cas de paiement par Paypal, le Client reconnaît expressément avoir lu et accepté les conditions générales de Paypal, qui est seul responsable du traitement des données personnelles relatives au mode de paiement saisi par le Client.

- Lors du paiement, la banque demandera des renseignements personnels sur le client afin de vérifier l'identité du titulaire de la carte et de valider la transaction. Le Client doit fournir son numéro de carte de crédit/débit, en fonction du type de carte, de sa date d'expiration et du numéro de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte).

- Le Client garantit au vendeur, lors de la validation de sa commande, qu'il est en règle avec l'émetteur de la carte bancaire.

- Les informations financières seront transférées via un protocole crypté à Paypal ou à d'autres banques fournissant des services liés au paiement électronique à distance sans que des tiers n'y aient accès.

Article 8: Les modalités de commande

Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site de Sebara Paris, pour valider sa commande.

A partir du moment où la commande est validée, le client accepte alors l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.

Sebara Paris vous conseille de vérifier soigneusement les détails de votre commande avant de la valider. Ces détails sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Sebara Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. En effet, Sebara Paris peut refuser ou annuler votre commande si un litige se présente concernant le paiement de la commande ou d’une précédente commande ou si Sebara Paris soupçonne une violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude.

Article 9 : Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.

Article 10: Communication

Toute communication à effectuer à l’égard du client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l’adresse électronique ou postale indiquée par le client lors de la conclusion du contrat.

Article 11: Garantie et responsabilités

Conformément à l'article 217-4 du Code de la Consommation, Sebara Paris répondra de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de 1 an à compter de celle-ci.

Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles de Sebara Paris. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents ou des produits abrasifs (par exemple le chlore). En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition. Nous vous invitons à lire les conseils d’entretien et d’utilisation présents sur le site.

Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.

Sebara Paris n’a qu’une obligation de moyen lors de l’utilisation de son site par le client dans le cadre d’une consultation ou d’une commande et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une intrusion extérieure ou de tout cas de force majeure indépendant de sa volonté. 

Article 12 : Les données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Sebara Paris qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].

Collecte et utilisation des données personnelles :

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que Sebara Paris collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non.

Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (« cookies » ou « les adresses IP »).

Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

- la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

- l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

- le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

- l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et

- le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées aux services en charge de la gestion des commandes et du marketing online (newsletters).

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service.

Droit des personnes concernées sur les données collectées

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande :

- par e-mail : A l’adresse sebara.paris@gmail.com

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Sebara Paris des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Mesures de sécurité

Sebara Paris s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des données personnelles, Sebara Paris notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Sebara Paris informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

Les données collectées par Sebara Paris pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

Politique de données personnelles relative aux mineurs

L’accès au Site n’est pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations clientèles de Sebara Paris pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

Mise à jour de la politique de données personnelles

Sebara Paris est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Données Personnelles.

Si Sebara Paris souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de Données Personnelles.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, le client s’engage à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles » des conditions générales de vente.

Article 13 : Renonciation

Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de nos droits ne pourra être déduit que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 14 : Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Sebara Paris jusqu’au complet paiement du prix de la Commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

Article 15 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Sebara Paris recommande au client de conserver une trace papier ou un support informatique fiable toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Sebara Paris dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 16 : Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont conformes aux droits et lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront les seuls compétents.
Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.